Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC
/
SANICHALET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANICHALET
SANITEC, SAS

Numéro de dépôt :
3196996
Date de dépôt :
27/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2022
SANICHALET de SANITEC

Présentation de la marque SANICHALET

Déposée le 27 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANICHALET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-02 du 10 janvier 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 764 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France.

La marque SANICHALET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANICHALET est expirée depuis le 27 novembre 2022.

SANITEC a également déposé les autres marques suivantes : OPTICA , AGRIPHARM , EASYCAMP , BATICOMPACT , HYGIMAT , PICTO , SANI MODULE SYSTEME S.M.S , ENZYGEL , SANIDIS , ECOMUST


SANITEC, SAS - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France - SIREN 433764479


SANITEC - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2012 n°2509176 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-13

Appareils et installations sanitaires, appareils et installations de distribution d'eau, toilettes (wc) , cuvettes de toilettes (wc) , sièges de toilettes (wc) , urinoirs, cabinets d'aisance transportables, chasses d'eau, réservoirs de chasse d'eau, chauffe-eau, installations de conduite d'eau, installation de distribution d'eau, installations pour l'approvisionnement d'eau, accessoire de réglage et de sûreté pour appareils à eau, appareils de prise d'eau, bouches à eau, réservoirs d'eau sous pression, tous ces produits étant destinés au traitement des eaux usées.